Mémento-guide financier – ressources des collectivités locales
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Mémento-guide financier – ressources des collectivités locales
AAA – Civis Local, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3999631
Date de dépôt :
20/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/04/2023
Présentation de la marque Mémento-guide financier – ressources des collectivités locales
Déposée le 20 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA – Civis Local
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Mémento-guide financier – ressources des collectivités locales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA – Civis Local domicilié(e) 15 rue saint-eloi - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 904 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AAA – Civis Local, M. JOLY Patrice domicilié(e) 15 rue saint-eloi - 45000 - ORLEANS - France.
La marque Mémento-guide financier – ressources des collectivités locales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AAA – Civis Local, Société par actions simplifiée - 15 rue saint-eloi - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 790904007
AAA – Civis Local, M. JOLY Patrice - 15 rue saint-eloi - 45000 - ORLEANS - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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